Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre l’EI – Juliette Chové, praticienne en hypnose et le ou les particulier(s) et entreprise(s) souhaitant procéder à une prise de rendez-vous par téléphone, par mail ou en ligne via le site Internet ou autres sites avec lesquels elle aura conclu un accord. Elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées.

En validant la commande d’un service à la personne proposé par EI – Juliette Chové, praticienne en hypnose, le Client (particulier, entreprise, collectivité) déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle.

Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par EI – Juliette Chové, praticienne en hypnose. Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

L’entreprise individuelle EI – Juliette Chové, praticienne en hypnose, dispose du Statut Juridique d’Entrepreneur Individuel (INSEE : code 1000). Son Activité Principale Exercée est une « autres services personnels non classés ailleurs » (code APE 9609Z). Elle est soumise au Régime spécial des bénéfices non commerciaux (BNC).

L’entreprise est inscrite à l’URSAFF sous le n° de SIRET 50191849400078.         

Son siège social est situé au 3H rue Marie Curie 56890 PLESCOP.

Article 1. Clause Générale

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de prestations réservées directement par téléphone, mail ou en ligne sur le site https://juliettechove.fr/. Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir pris rendez-vous ou effectué sa réservation.

La réservation ou prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

Article 2. Champs d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Juliette Chové, praticienne en hypnose. Les services individuels suivants sont proposés par Juliette Chové, praticienne en hypnose : séances individuelles d’Hypnose Ericksonienne au cabinet spécialement dédié à cet effet situé 3H rue Marie Curie 56890 PLESCOP. Lesdites prestations peuvent être réalisées et de manière exceptionnelle au domicile des clients (tournées), pour le cas où ceux-ci éprouvent des difficultés de déplacement ou en visioconférence.

Article 3. Description du Service

Les séances d’hypnose proposées sont celles qui figurent sur le site https://juliettechove.fr/. Sur demande, des séances personnalisées pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du devis, par le client.

Le client peut réserver directement par téléphone au 06 63 85 10 09, ou par mail j.chove@orange.fr ou via le site Internet https://juliettechove.fr/ ou la plateforme annuaire-therapeutes.com. Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

  • Choix de la prestation et acceptation du prix
  • Choix de la date et de l’heure
  • Fournir nom, prénom, n° de téléphone et e-mail personnel, et le motif du rendez-vous.

Un mail ou SMS de confirmation de la réservation une fois le rendez-vous fixé et validé par Juliette Chové, praticienne en hypnose, sera envoyé dans la mesure du possible.

Toutes les séances d’hypnose sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.

La prestation débutera au moment de la prise en charge du client sur le lieu de la séance et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.

Juliette Chové, praticienne en hypnose se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées ou attestées de sa présence dans le cadre des formations présentielles qu’elle a reçues et qu’elle tient à disposition sur demande. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle s’efforcera de proposer les coordonnées d’un professionnel plus compétent pour répondre à sa demande spécifique.

Article 4. Conditions d’annulation

En cas de force majeure, maladie ou autre, Juliette Chové, praticienne en hypnose se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter le rendez-vous pris. Le rendez-vous annulé sera reporté au plus vite.

En cas d’imprévu, le client est prié de prévenir Juliette Chové, praticienne en hypnose pour annuler ou reporter son rendez-vous par tous les moyens mis à sa disposition.

Tout rendez-vous non décommandé au moins 24H à l’avance est dû.

Article 5. Prix, moyens et conditions de paiement

Les tarifs demandés par Juliette Chové, praticienne en hypnose sont indiqués sur le site Internet   https://juliettechove.fr, ainsi que sur les lieux de prestations.

Juliette Chové, praticienne en hypnose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site https://juliettechove.fr le jour de la réservation sera le seul applicable au Client.

Ils sont mentionnés en Euros TTC « TVA non applicable, Article 293-B du CGI » et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande.

Pour les séances à l’unité, de suivi ou supplémentaires, le paiement s’effectue à l’issue de la séance.

Pour les forfaits de 3 séances, le paiement s’effectue au plus tard à l’issue de la 1e séance.

Pour les séances en visio, le règlement se fera 24h avant la 1e séance.

Le paiement se fera par les moyens suivants : Chèque, à l’ordre de Juliette Chové exclusivement, cartes bancaires ou Espèces, lien de paiement via la plateforme Sumup. Le paiement des séances en visio pourra aussi être effectué par virement bancaire (RIB fourni sur demande).

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Modalités des paiements des prestations

Les honoraires sont exigibles au plus tard à l’issue de la séance individuelle.

Le paiement par les particuliers se fera uniquement en espèces, carte bancaire, lien de paiement via la plateforme Sumup ou par chèque libellé à l’ordre de Juliette Chové. Une facture sous forme dématérialisée ou papier sera systématiquement proposée.

Toute séance commencée est due dans sa totalité.

Tout forfait commencé est dû dans sa totalité. Les forfaits sont valables 6 mois à partir de l’achat.

Article 6. Mentions Légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

Responsabilité

Juliette Chové, praticienne en hypnose n’est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.

Juliette Chové, praticienne en hypnose propose un accompagnement sous forme de séances d’hypnose, il est possible que le client n’obtienne pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. Juliette Chové, praticienne en hypnose n’est tenue que par une obligation de moyens.

Il est à noter également que les séances d’hypnose proposées par Juliette Chové, praticienne en hypnose ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.

Assurances

L’activité de Juliette Chové, praticienne en hypnose est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations.

Contrat n° AMARK 5710 – Responsabilité civile professionnelle souscrit auprès du Cabinet Gerbault Assurances, Chemin de la Torcerie 37170 Chambray les Tours.

Confidentialité

Article 6. Protection des informations personnelles et R.G.P.D.

Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGP, il est mentionné que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation et sont destinées à un usage interne. Ces données Client sont recueillies uniquement par Juliette Chové, praticienne en hypnose, Déléguée à la protection des données dans le cadre de son activité.

Les données à caractère personnel recueillies par Juliette Chové, praticienne en hypnose à l’occasion d’une réservation et d’une séance individuelle sont nécessaires pour :

  • Elaborer et personnaliser vos séances d’hypnose,
  • Confirmer ou annuler un rendez-vous,
  • Etablir des documents comptables (facture ou note d’honoraires),
  • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge,
  • Vous contacter par e-mail, courrier postal ou téléphone.

Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances de consultation restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel.

Juliette Chové, praticienne en hypnose s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances.

Juliette Chové, praticienne en hypnose archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Juliette Chové, praticienne en hypnose seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse j.chove@orange.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 3H rue Marie Curie 56890 PLESCOP.

Consciente de sa position, Juliette Chové, praticienne en hypnose s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client.

Article 7. Droit applicable, litiges, service de médiation

Conformément à l’Article L641-1 du Code de la Consommation légiféré par la Loi du 1er juillet 2016, Juliette Chové, praticienne en hypnose propose gratuitement un service de médiation à la consommation en cas de litige que ses clients peuvent consulter : 

CNPM MEDIATION CONSOMMATION

www.cnpm-mediation-consommation.eu

Siège social :

27 Avenue de la Libération

42400 SAINT CHARMOND

Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72

contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Article 8. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la Loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents hormis pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 10 Janvier 2023.

Informations légales :

– EI – Juliette Chové, praticienne en hypnose – Entreprise Individuelle sous le régime BNC – SIREN :  501 918 494   – Code APE :  9609Z

– Siège social : 3H rue Marie Curie 56890 PLESCOP.

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